Agrément ORAMIP

L'ORAMIP est une association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air en région Midi-Pyrénées au titre du Code de l'Environnement (livre II, titre II).

L'arrêté Ministériel du 3 août 2010 fixe la durée de l'agrément de l'ORAMIP à 3 ans.

Les arrêtés préfectoraux en région Midi-Pyrénées

Les arrêtés préfectoraux de la région Midi-Pyrénées concernent les procédures d'information et d'alerte en cas de pollution de l'air par l'ozone, le dioxyde d'azote et les particules inférieures à 10 microns. Actuellement, 3 départements de la région ont pris un arrêté : le Tarn-et-Garonne (82), les Hautes-Pyrénées (65) et la Haute-Garonne (31).

Les textes réglementaires français

Le Code de l'Environnement comprend, Livre II Titre II, la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie du 30/12/1996, dite "LAURE".

Accéder au textes en vigueur ...

- Code de l'Environnement

- Loi sur l'Air et l'utilisation rationnelle de l'Énergie

- Décret N°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux shémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

- Décret N°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air, transpose la Directive européenne du 21 mai 2008

- Décret N°2007-1479 du 12 octobre 2007, modifie les sections 1 et 2 du code de l'environnement (titre II livre II) reprend les exigences de la Directive européenne 2004-107 CE du 15/12/2004 notamment pour la surveillance du benzo(a)pyrène, du cadmium, du nickel et de l'arsenic dans l'air ambiant.

- Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’air et son arrêté modificatif du 21 décembre 2011

- Décret du 12 novembre 2003 modifie le décret N°98-360 du 6 mai 1998, fixe les seuils d'information et d'alerte pour l'ozone et les mesures d'intensité progressive.

- Décret 2002-213 du 15 février 2002 fixe les seuils d'information et d'alerte et remplace les valeurs fixées par le décret 98-360 du 6 mai 1998.

- Décret N°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement.

Les textes réglementaires européens

La réglementation française pour l'air ambiant est principalement issue de directives européennes.

- Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

- Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

- Directive européenne 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant.