La réglementation Procédures en Midi-Pyrénées Département 82 et Montauban
Département 82 et Montauban
- L'arrêté préfectoral du 27 janvier 2010 établit des procédures d'information et d'alerte en cas de dépassement constaté ou prévu pour l'ozone ou le dioxyde d'azote. Cet arrêté abroge celui du 19 mai 2006 et son arrêté modificatif du 10 décembre 2008.
L'arrêté initial définit trois zones d’application de ces procédures : l'ouest du département Tarn-et-Garonne (141 communes), l'agglomération montalbanaise (Montauban et 6 communes limitrophes), l'est du département Tarn-et-Garonne (47 communes). Cet arrêté prévoit les modalités suivantes de déclenchement des procédures soit sur prévision d'alerte, soit sur constat pour 2 polluants : ozone et dioxyde d'azote.
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Département 82 |
Procédure d'information |
Procédure d'alerte |
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Sur prévision |
- 200 µg/m3 en maximum horaire journalier pour le dioxyde d’azote, |
- 400 µg/m3 en maximum horaire journalier pour le dioxyde d’azote, |
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Sur constat |
- 200 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote, |
- 400 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote, |
Le déclenchement sur constat est effectué si la station de mesures de Montauban atteint le seuil réglementaire, en moyenne horaire. Le déclenchement sur prévision est réalisé si 10% minimum de la superficie de la zone est concernée par une teneur en polluant supérieure aux seuils déterminés.
