La réglementation Procédures en Midi-Pyrénées Département 65 et Tarbes
Département 65 et Tarbes
- L'arrêté préfectoral du 24 juin 2009 instaure des procédures d'information et d'alerte en cas de dépassement constaté ou prévu pour l’ozone, le dioxyde d’azote et les particules PM10.
Il définit également trois zones d’application de ces procédures : l'arrondissement de Tarbes (225 communes), l'arrondissement de Lourdes/Argeles-Gazost (89 communes), l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorrre (163 communes).
Cet arrêté prévoit les modalités suivantes de déclenchement des procédures soit sur prévision d'alerte, soit sur constat pour 3 polluants : ozone, dioxyde d'azote et particules PM10.
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Département 65 |
Procédure d'information |
Procédure d'alerte |
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Sur prévision |
- 200 µg/m3 en maximum horaire journalier pour le dioxyde d’azote, |
- 400 µg/m3 en maximum horaire journalier pour le dioxyde d’azote, |
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Sur constat |
- 200 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote, |
- 400 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote, - 240 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives pour l’ozone, - 125 µg/m3 en moyenne sur 24 heures calculée à 8 heures puis 14 heures, heures locales, pour les particules (PM10) ou constat, le jour J-1 puis le jour J, sur une station de mesures de fond, du dépassement d’un ou plusieurs des seuils suivants : - 200 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote, - 180 µg/m3 en moyenne sur une heure pour l’ozone, et maintien de la prévision, le jour J pour le jour J+1, pour les concentrations de la même substance polluante, d'un risque de dépassement des seuils de dioxyde d’azote ou d’ozone mentionnés ci-dessus sur la même zone. |
Un dépassement mesuré sur les stations de mesures de Tarbes et/ou de Lourdes enclenchera la procédure d’information sur l’ensemble de leur arrondissement respectif. Selon le polluant, les niveaux d'exposition sont calculés en moyenne horaire ou en moyenne sur 24 heures. Le constat ou la prévision du dépassement des seuils repose sur l’évaluation de la qualité de l’air dans l'arrondissement considéré. Cette évaluation peut être le résultat de mesures en continu en stations fixes, disponibles sur les zones de Tarbes et Lourdes et des prévisions réalisées (dioxyde d’azote et ozone). Un déclenchement sur prévision concernera tout l’arrondissement. IL sera réalisé si 10% minimum de la superficie de l’arrondissement est concernée par une teneur en polluant supérieure aux seuils déterminés.
