La réglementation Procédures en Midi-Pyrénées Département 31 et Toulouse
Département 31 et Toulouse
- L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2009 instaure des procédures d'information et d'alerte en cas de dépassement constaté ou prévu pour l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et les particules PM10.
Il définit également 3 zones d'application : le nord du département Haute-Garonne, la zone du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine (109 communes dont Toulouse), le sud du département Haute-Garonne.
Cet arrêté prévoit les modalités suivantes de déclenchement des procédures soit sur prévision d'alerte, soit sur constat pour les 3 polluants : ozone, dioxyde d'azote et particules PM10.
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Département 31 |
Procédure d'information |
Procédure d'alerte |
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Sur prévision |
- 200 µg/m3 en maximum horaire journalier pour le dioxyde d’azote, |
- 400 µg/m3 en maximum horaire journalier pour le dioxyde d’azote, |
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Sur constat |
- 200 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote, |
- 400 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote, - 240 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives pour l’ozone, - 125 µg/m3 en moyenne sur 24 heures calculée à 8 heures puis 14 heures, heures locales, pour les particules (PM10) ou Constat, le jour J-1 puis le jour J, sur au moins deux stations de mesures (dont au moins une de fond) implantées dans la zone PPA, du dépassement d’un ou plusieurs des seuils suivants : - 200 µg/m3 en moyenne sur une heure pour le dioxyde d’azote, - 180 µg/m3 en moyenne sur une heure pour l’ozone, et maintien de la prévision, le jour J pour le jour J+1, pour les concentrations de la même substance polluante, d'un risque de dépassement des seuils de dioxyde d’azote ou d’ozone mentionnés ci-dessus sur la même zone. |
Le déclenchement sur constat est effectué si deux stations de mesures dont une au moins de fond, atteignent le seuil réglementaire, en moyenne horaire, avec un écart maximum de trois heures sur les deux stations. Selon le polluant, les niveaux d'exposition sont calculés en moyenne horaire ou en moyenne sur 24 heures. Le constat ou la prévision du dépassement des seuils repose sur l’évaluation de la qualité de l’air dans la zone considérée. Cette évaluation peut être le résultat de mesures en continu en stations fixes, disponibles sur la zone PPA (dioxyde d’azote, ozone, particules en suspension PM10), et des prévisions réalisées. Sur les zones Nord et Sud, en revanche, l’évaluation n’est à ce jour réalisée qu’à partir de seules prévisions pour le dioxyde d’azote et l’ozone. Le déclenchement sur prévision est réalisé si 10% minimum de la superficie de la zone est concernée par une teneur en polluant supérieure aux seuils déterminés.
