La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (30/12/1996) définit les seuils d'alerte comme un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises.

Selon le décret N°2002-213 du 15 février 2002, il existe deux niveaux de procédure :

• Le niveau « d’information et de recommandation »

Cette procédure est déclenchée lorsqu’un certain niveau de concentration est ou risque d’être atteint pour l’un des polluants réglementés. Ce seuil correspond à un niveau de concentration au-delà duquel une exposition à l’un de ces polluants, même de courte durée, a des effets limités et transitoires sur la santé des personnes particulièrement sensibles (personnes âgées, enfants en bas âge, patients souffrant d’une pathologie cardiaque ou respiratoire, etc.).

Le déclenchement de ce niveau de procédure implique la mise en oeuvre d’actions d'information de l’ensemble de la population et de préconisations sanitaires pour les personnes particulièrement sensibles. Les personnes ou organismes susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de polluants automobilistes, industriels, etc.) peuvent également faire l’objet de recommandations.

À ce niveau de procédure, l’information à la population de Midi-Pyrénées est confiée à l’ORAMIP par arrêté préfectoral. Un communiqué est envoyé aux relais d’information: représentants de l’État, médias, collectivités, etc. Ces organismes ont ensuite la responsabilité de diffuser ce message. Par exemple, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) prévient les établissements de santé et les maisons de retraite... L’ORAMIP informe également en temps réel par son site Internet et envoie un courriel d’information à tous les abonnés à la lettre « Info Alertes » (abonnement gratuit).

• Le niveau « d’alerte »

Le niveau d’alerte est déclenché lorsqu’un certain seuil est atteint ou risque de l’être pour l’un des polluants réglementés. Ce seuil dit « d’alerte » correspond à un niveau de concentration des polluants au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque de dégradation pour la santé de l’ensemble de la population ou pour l’environnement.

Outre les actions prévues au niveau d’information, le déclenchement de ce niveau de procédure instaure des mesures de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes.
La mise en oeuvre de la procédure d'alerte est du ressort du Préfet après réception d'un message de l'ORAMIP sur les conditions d'atteinte du seuil d'alerte (pour le jour même) ou de prévision (pour le jour même ou le lendemain). Un message est alors diffusé par la Préfecture aux médias, collectivités, représentants de l’État, etc.